Après qu’il a recadré les conditions liées à la signature des ordonnances à pied de requête portant cessation de travaux, ouverture de porte ou expulsion, le ministre de la Justice et de la Législation précise que le traitement d’une affaire ne doit pas être conditionné par une quelconque transaction entre le justiciable et les juges.
Le tribunal de première instance de deuxième classe de Parakou a condamné deux hommes à cinq ans de prison ferme et une amende de 100 mille francs Cfa, pour « abus sexuel et escroquerie. »
Le Garde des sceaux, ministre de la Justice et la législation, veut mettre de l’ordre dans la délivrance des ordonnances à pied de requête portant cessation de travaux, ouverture de porte ou expulsion.
Une semaine après leur transfèrement à la prison civile de Lomé, les accusés dans l’affaire de trading étaient devant le juge d’instruction ce jeudi 14 octobre. Ce dernier a refusé la liberté provisoire à deux prévenus.
Dans la soirée de ce jeudi 7 octobre, le procureur de la République près le Tribunal de Lomé ordonne que 18 personnes soient transférées à la prison civile de Lomé dans le cadre de l’enquête sur les sociétés de trading.
La cour de justice de Nyarugenge à Kigali condamne l’opposant Paul Rusesabagina, héros du film « Hotel Rwanda », accusé de « terrorisme », à 25 ans de prison. Pour certains observateurs, il s’agit d’un procès orchestré pour se débarrasser d’un adversaire politique.
Le président de la Cour suprême confirme dans une note de service ce qui, selon beaucoup, est un secret de Polichinelle : certains magistrats ont créé des tribunaux chez eux.
Le nouveau code pénal gabonais punit jusqu’à 6 mois, le conjoint qui déserte le domicile conjugal sans motif. Il existe certaines situations aggravantes au cas d’abandon de domicile conjugal.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) demande que l’extradition du frère de l’ancien président au Burkina Faso soit suspendue provisoirement, le temps qu’elle examine en profondeur le dossier.
La candidate recalée du parti d’opposition Les Démocrates pour la présidentielle de 2021, actuellement en détention, a été de nouveau interrogée par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) ce vendredi 6 août.
