Togo – Corruption, Bolloré met en doute l’impartialité de l’avocat général
L’homme d’affaires Vincent Bolloré, qui conteste sa mise en examen pour corruption, a obtenu jeudi un nouveau renvoi de l’audience…
Category: Justice
Sénégal – Manifestation à Dakar pour la libération de Pape Alé Niang
Une centaine de personnes se sont rassemblées mercredi à Dakar pour réclamer la libération du journaliste Pape Alé Niang, renvoyé…
Affaire Vasarely–Charles Debbasch, l’escroc savant
Il n’y a pas encore d’« affaire Vasarely », lorsque Charles Debbasch débarque à la tête de la fondation du même nom. Pas encore de procès, pas de coups fourrés, à peine quelques frictions entre frères André et Jean-Pierre, le médecin et l’artiste, les deux fils de Victor et Claire Vasarely. Rien que de très banal.
Sénégal-Me Moussa Sarr sur l’état de santé du journaliste Pape Alé Niang
« (…) Je ne pourrais pas dire que Pape Alé Niang a repris ses forces », a d’abord indiqué Me Moussa Sarr. (…) En apparence, en tout cas, il va de mieux en mieux », a indiqué Me Sarr, a rapporté leral.net.
Justice–Les accusés de l’attentat de Grand Bassam condamnés à la perpétuité
Le procès des dix-huit (18) accusés poursuivis par la justice ivoirienne a livré son verdict ce mercredi 28 Décembre 2022…
Togo-Opérationnalisation des juridictions militaires : les députes adoptent deux projets de loi
Au Togo, la justice militaire est rendue par des juridictions spécialisées, le plus souvent militaires. Elles ont compétence de connaitre des faits et actes commis par des militaires dans l’exercice de leurs fonctions, ou par des militaires assimilés. Pour son bon fonctionnement, les personnels et auxiliaires de ces juridictions doivent faire preuve notamment de neutralité et d’indépendance.
RDC-Un policier condamné à la peine capitale
En plus de cette condamnation à la mort, le policier en question doit aussi s’acquitter d’une amende de 2 millions de francs congolais, soit 952,4 dollars américains, à titre de dommage et intérêt à la partie civile.
Tribunal de Première instance de Lomé : Une récidiviste tente de dribbler le parquet pour des faits punis par la loi
Un avocat peut-il ignorer qu’en cas de convocation pour des faits punis par le code pénal, la personne citée se doit de comparaître en personne ? Une dame, récidiviste dans les faits, a chargé son avocat de la représenter devant un juge du parquet. Après une fin de non-recevoir du juge, qui a reporté la convocation sur le 13 février 2023, on attend de voir si l’avocat se présentera avec à ses côtés sa cliente. Laquelle cliente encourt des peines prévues par les articles 515-1 et 516 al 2 du nouveau code pénal.
Sénégal-Pape Alé Niang, de la prison à l’hôpital
Pour cette nouvelle arrestation, on reproche au journaliste de ne pas avoir respecté les termes de son contrôle judiciaire, de sources médiatiques sénégalaises.
Bénin-Viol sur mineure : deux écopent de 10 ans de prison
À la barre le mercredi 21 décembre 2022, les mis en cause ont reconnu les faits et imploré la clémence du juge, a-t-on appris de 24 Heures au Bénin.