Lancé (véritablement) depuis le 24 janvier 2023 par le Médiateur de la République avec sa déclaration devant la Cour constitutionnelle donnant le coup d’envoi après la longue phase d’adoption de lois et autres pour l’encadrer, le processus de déclaration de biens et avoirs au Togo est visiblement à l’arrêt.
Aucune information, en tout cas, sur sa poursuite (ou non) depuis plusieurs mois et les noms de personnalités et autres assujettis à avoir soumis leurs déclarations. Au sein de la société civile, on s’inquiète du black-out notoire. C’est notamment le cas au Forum togolais de la société civile pour le développement (FTSCD). L’OSC a rompu le silence ce mercredi sur le sujet, au cours d’une conférence de presse à son siège à Agoènyive. Autour du thème « Plaidoyer pour la concrétisation effective de la déclaration de biens et avoirs au Togo ».
«On a constaté qu’il y a un silence (…) Si nous organisons cette conférence de presse, c’est parce que nous aussi on ne sait pas comment les choses se passent au niveau du Médiateur de la République. On ignore s’ils (les gouvernants, ndlr) ont oublié ou s’il y a des blocages », a souligné John Mensah, chargé de communication du FTSCD. A l’en croire, cette sortie se veut un plaidoyer et un appel aux pouvoirs publics pour qu’ils « situent la population par rapport à l’évolution de l’enregistrement des déclarations», le FTSCD étant convaincu que la loi organique encadrant la déclaration de biens et avoirs «permet aux gouvernants de savoir utiliser les biens publics et renforce la confiance de la population, limite la corruption, l’enrichissement illicite et toutes les infractions assimilées ».
En effet, tout semble s’arrêter aux déclaration de biens et avoirs du Médiateur de la République Mme Awa Nana-Daboya le 24 janvier 2022 devant la Cour constitutionnelle en guise d’exemple, de quelques responsables d’institutions parmi lesquelles le président de la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) Aba Kimelabalou le 14 mars 2023 et celui de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) Pitalounani Telou…Même la campagne nationale de sensibilisation et d’information sur les conditions de déclaration de biens et avoirs lancée en février et la démarche pédagogique du Médiateur de la République envers les membres du gouvernement pour une meilleure compréhension du geste et leur adhésion n’ont rien pu.
Au FTSCD, on s’inquiète légitimement de l’arrêt manifeste du processus d’autant plus que l’organisation a été des plus actives dans la sensibilisation, l’information et la vulgarisation de la loi organique n°2020-003 du 24 janvier 2020 fixant les conditions de déclaration de biens et avoirs des hautes personnalités, hauts fonctionnaires et autres agents publics en vue de l’effectivité de cet acte de lutte contre la corruption, de prévention de l’enrichissement illicite et de bonne gouvernance, mettant presqu’en jeu sa crédibilité. Parmi les activités menées, l’atelier de sensibilisation à Lomé sur ladite loi organique, l’organisation d’émissions radio, la diffusion de communiqués, la confection et la diffusion de spots, des encarts de presse, la transmission de 1300 exemplaires de la loi organique à titre symbolique aux responsables des administrations publiques et l’organisation à Kara d’un atelier d’information et de sensibilisation.
Par cette conférence de presse, le FTSCD voudrait en quelque sorte désamorcer le pessimisme de l’opinion sur le processus de déclaration de biens et avoirs et lance de facto un plaidoyer pour solliciter davantage des pouvoirs publics et de l’ensemble des acteurs, plus d’engagement dans la concrétisation effective du processus. « (…) Les pouvoirs publics doivent intensifier les actions en vue de la concrétisation de cette initiative louable aux yeux des citoyens. L’engagement de l’exécutif doit suivre pour la reprise de la réception des déclarations de biens et avoirs des assujettis. La concrétisation de l’effectivité permettra de renforcer davantage la confiance du public dans les institutions de la République, les administrations publiques et les pouvoirs publics », croit fermement le FTSCD.
Source: Letabloid.tg