Des organisations de la société civile, du secteur privé, des organisations socioprofessionnelles adressent un courrier à la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) dans lequel elles exigent que la limitation de mandats présidentiels à deux soit institutionnalisée.
08 juin 2023
La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO
Siège de la Commission de la CEDEAO
DÉCLARATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE, DU SECTEUR PRIVÉ, DES ORGANISATIONS SOCIOPROFESSIONNELLES, FAITE LE 2 JUIN 2023, EN VUE DE L’INSTITUTIONNALISATION DE LA LIMITE DES MANDATS A DEUX
Excellences, veuillez recevoir nos salutations et celles de vos citoyens.
Excellences, permettez-nous de préciser qu’au 31 mai 2023, nous, citoyens de la CEDEAO, issus des mouvements et organisations de la société civile, du secteur privé, des partis politiques, des syndicats, des mouvements religieux ou laïcs, des associations de femmes et de jeunes, etc., intervenant aux niveaux local, national et régional, reconnaissant le Traité de la CEDEAO, réunis grâce aux moyens de la technologie, avons examiné la situation générale dans l’espace CEDEAO ainsi que les perspectives de réalisation de la vision collective de l’intégration pour « une CEDEAO des peuples » portée par nos efforts collectifs.
Nous rappelons solennellement que les députés du parlement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), réunis en plénière le 4 décembre 2021 à Abuja, ont donné un avis favorable à la « Vision 2050 de la CEDEAO ». Au cœur de cette vision se trouve « une communauté de peuples pleinement intégrée dans une région paisible, prospère avec des institutions fortes et respectueuses des libertés fondamentales ».
Cette vision est assortie d’un slogan : « la CEDEAO des peuples : paix et prospérité pour tous ».
Pour beaucoup, il est cependant regrettable que la CEDEAO DES PEUPLES, déjà partie intégrante de la VISION 2020 de notre institution communautaire et déclamée comme un slogan de sommet en sommet, ne soit peut-être qu’une chimère. La réalité sur le terrain est que cette vision est malheureusement devenue une quête difficile d’accès pour les citoyens de la communauté, étant donné notamment que l’institutionnalisation et la réalisation de celle-ci sont encore trop soumises à l’influence des chefs d’État. La volonté d’écarter les citoyens de la communauté de la gestion des affaires de la région n’a fait que renforcer, au sein des populations ouest-africaines, le sentiment que la CEDEAO est un « Syndicat des chefs d’État ».
Il est triste de constater, en effet, que de nombreux chefs d’État sont assoiffés de pouvoir et déterminés à s’y accrocher par tous les moyens, par le biais d’amendements constitutionnels, de subterfuges juridico-politiques, de violence, d’élections frauduleuses, etc. Ces velléités de confiscation du pouvoir ont entrainé l’Afrique et notre région en particulier, dans une multiplicité de crises de gouvernance ; le constat d’un recul de la démocratie et des libertés est édifiant.
Avec la recrudescence de coups d’État, la menace sécuritaire liée à l’extrémisme violent, la situation est extrêmement grave et nous interpelle tous. Il est temps de changer de narratif et de mettre la CEDEAO sur la voie de la CEDEAO des Peuples.
En 1993, l’Afrique de l’Ouest a signé le traité de la CEDEAO, en vue d’une meilleure intégration économique et du développement de la région. En 1999, un dispositif de maintien de la paix dénommé « Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité » a été adopté. En 2001, se disant « préoccupés par les conflits qui sont de plus en plus engendrés par l’intolérance religieuse, la marginalisation politique et la non-transparence du processus électoral », les Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres de la CEDEAO ont souhaité compléter ce dispositif par le protocole additionnel a/sp1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance. Il était devenu évident que les enjeux de développement économique étaient intimement liés à la consolidation de l’État de droit et de la démocratie.
Plus de vingt ans après, malgré ces efforts d’édification d’un cadre de gouvernance politique démocratique, moteur d’un développement socio-économique, d’énormes difficultés subsistent encore. Les crises de gouvernance politique (qui ont pour dénominateur commun la volonté de confiscation du pouvoir politique), les velléités inquiétantes de troisième (voire nième) mandat dans des pays réputés « modèles démocratiques » en Afrique, sont autant de situations potentiellement explosives dans un contexte marqué par la recrudescence de l’extrémisme violent.
Excellences et chères sœurs et chers frères d’Afrique de l’Ouest, pour changer de perspective, il faut que la CEDEAO procède à des réformes, notamment à la réforme de son protocole additionnel a/sp1/12/01. La limitation des mandats doit être une pierre angulaire dans la construction de ce nouveau narratif et dans la volonté farouche de mettre l’institution au service des communautés.
Le principe de la limitation des mandats et son impérieuse applicabilité dans tous les pays, sans exception aucune, sont le gage d’une gouvernance nouvelle favorisant plus d’ouverture du jeu démocratique et réduisant notablement le risque de confiscation du pouvoir d’Etat au bénéfice de groupes bien organisés autour d’un soi-disant « dirigeant éclairé ». Cela est possible et le Nigeria vient encore de le démontrer à travers le départ du Président BUHARI au terme de son second mandat présidentiel. D’autres avant lui ont aussi montré que c’était possible.
Excellences, vous vous souvenez qu’en 2015 puis en 2022 pourtant, la CEDEAO était en passe de réussir cette réforme et de faire du principe de limitation à deux des mandats, une règle intangible de gouvernance. Mais l’échéance a été retardée à chaque fois par quelques Chefs d’États. Alors que nous faisons cap vers les 50 ans de la mise en œuvre de notre œuvre communautaire qu’est la CEDEAO, nous souhaitons vous informer solennellement et peut-être réitérer que cette réforme est souhaitée par près de 09 citoyens ouest-africains sur 10. Il est temps que la CEDEAO franchisse le pas et la limitation des mandats doit s’inscrire en lettres d’or dans le protocole additionnel de la CEDEAO et s’imposer à tous. Il y va de la sauvegarde des libertés et de la dignité des femmes et hommes pour le développement de notre région et du continent. La CEDEAO des Peuples est un engagement pour la consolidation de la justice, de la démocratie et du développement de l’Afrique (de l’Ouest).
Nous Vous lançons un appel solennel Excellences, mais aussi à l’ensemble de la Communauté Ouest-Africaine pour que le cœur de la VISION 2050 se concrétise et que nous disposions désormais d’« une communauté de peuples pleinement intégrée dans une région paisible, prospère avec des institutions fortes et respectueuses des libertés fondamentales ».
Nous demandons qu’avant la fin de cette année 2023, le protocole additionnel soit réformé et la limitation à deux des mandats soit, de manière irréfutable, une disposition intégrale et un principe clé et intangible de gouvernance afin de restaurer et de consolider la démocratie en Afrique de l’Ouest.
Excellences, en regardant le chemin parcouru depuis 1975 ainsi que les jalons importants et les progrès réalisés, tels que le passeport commun, la carte d’identité biométrique de la CEDEAO, entre autres, que les citoyens arborent fièrement, nous espérons que vous serez motivés à aborder résolument les problèmes lancinants de l’heure afin de construire une CEDEAO forte et résiliente capable de faire face aux défis multiformes, surtout dans le contexte actuel d’insécurité où des changements pragmatiques apparaissent plus impératifs et nécessaires que jamais.
Veuillez agréer, Excellences, les assurances de notre très haute estime.
Cordialement,
P.O. : ‘ECOWAS COMMUNITY CITIZENS’
Dr Cheikh Tidiane DIEYE
+221 77 537 25 49
Email: dieye3@hotmail.com
Dr (Barr) Ken UKAOHA
+234 803 300 2001
Email: kenukaoha@gmail.com
Cc:
HE, Umaro Mokhtar Sissoco Embaló, President of Guinea Bissau, and Chair of ECOWAS
The Speaker, ECOWAS Parliament
The President, ECOWAS Court of Justice
The Media
Long discours mais ils ont manque l’essentiel. Limitation a 2 mandat ne veut rien a des crapules assoiffes du pouvoir. Ouatarra de la cote d ivoire et Gnassingbe du Togo avec l’aide des voyous francais vont changer leur constitution et definir le terme d’un mandat a 100 ans.